Conditions Générales d’Utilisation

En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services.

1. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. La version mise à jour entrera en vigueur dès sa publication. L’usage continu de nos services vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Utilisation des services

Vous êtes tenu d’utiliser nos services dans le respect des lois en vigueur. Vous êtes seul responsable du respect de la législation applicable dans votre pays ou région.

3. Propriété intellectuelle

• Contenu protégé : Tous les éléments présents sur le site (logos, textes, images, logiciels, bases de données) sont protégés par les lois en vigueur.
• Licence d’usage : Vous bénéficiez d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite.

4. Obligations de l’utilisateur

• Vous déclarez avoir la capacité légale d’accepter les présentes CGU.
• Vous avez l’âge légal requis dans votre juridiction.
• Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et responsable.

5. Activités interdites

• Violation de lois ou réglementations applicables
• Collecte non autorisée de données
• Publication de contenu trompeur ou frauduleux
• Atteinte aux fonctionnalités ou à la sécurité du site
• Diffusion de virus ou logiciels malveillants

6. Contributions des utilisateurs

Les avis, idées ou suggestions que vous nous soumettez peuvent être utilisés pour améliorer nos services. Vous conservez vos droits, mais nous bénéficions d’une licence d’exploitation dans ce cadre.

7. Gestion et suspension des services

Nous pouvons modifier, restreindre ou supprimer tout contenu ou fonctionnalité de notre site. En cas de non-respect des CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès.

8. Évolution des services

Nos services peuvent être modifiés ou arrêtés à tout moment, sans obligation de continuité ou de préavis.

9. Règlement des litiges

En cas de différend, une tentative de résolution amiable sera entreprise pendant 30 jours. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera tranché par arbitrage, sauf pour les cas graves ou relatifs à la propriété intellectuelle, qui relèveront des tribunaux compétents.

10. Limitation de responsabilité

Nos services sont fournis "tels quels", sans garantie explicite ou implicite. Nous déclinons toute responsabilité liée à leur usage ou à leur disponibilité.

11. Données et sauvegardes

Bien que des sauvegardes soient régulièrement effectuées, nous ne pouvons garantir l’intégrité ou la restitution de vos données. Vous êtes responsable de vos propres sauvegardes.

12. Communications électroniques

En utilisant nos services, vous acceptez de recevoir nos communications par voie électronique. Toute signature numérique est juridiquement équivalente à une signature manuscrite.

13. Dispositions générales

Ces CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et notre société. Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres resteront pleinement applicables.